Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données traitées dans le système national des permis de conduire
Résumé Les données du permis de conduire, y compris les informations personnelles et les mots de passe, sont utilisées pour le traitement.
Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :
1° Les noms, prénoms, date de naissance, numéro des dossiers des titulaires de permis de conduire et les soldes de points associés au permis de conduire des intéressés ;
2° Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire ;
3° Les identifiants de connexion de l'utilisateur, par défaut son adresse de messagerie électronique, le mot de passe qu'il aura choisi, et les clés de fédérations ou « alias » générés par le système « FranceConnect » à la connexion de l'usager.
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