Arrêté du 15 février 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des informations enregistrées pour les permis de conduire

Résumé. L'arrêté précise les informations des permis de conduire enregistrées, comme les noms et soldes de points, en remplaçant la mention générale sur l'existence et la validité du permis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance