Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2023
Résumé. Un arrêté du 15 février 2024 modifie l'article 2 d'un autre arrêté du 13 novembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2023Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 novembre 2023Art. 2