Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote en ligne pour les étudiants
Résumé Les étudiants votent en ligne avec leurs identifiants et reçoivent une confirmation de vote.
L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant et le code de vote mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.
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