JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposé de la liste de candidats

Résumé Déposez votre liste de candidats avec vos preuves d'étudiants avant le 17 janvier 2024.

Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception listant les pièces fournies au plus tard le 17 janvier 2024 à midi.
Les listes de candidatures sont déposées par la voie d'un formulaire de dépôt et sont accompagnées d'un formulaire de déclaration de candidature individuel, signé par chaque candidat et d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou certificat de scolarité dans l'enseignement supérieur attestant de son statut d'étudiant. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également :
1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ;
2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale, si la liste n'est pas déjà représentée.
Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien et le logo que souhaite voir figurer la liste de candidature.
Les professions de foi pour chaque liste de candidats sont déposées sous forme numérique, en format PDF, et papier au format A4 recto-verso et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception listant les pièces fournies au plus tard le 17 janvier 2024 à midi.

Les listes de candidatures sont déposées par la voie d'un formulaire de dépôt et sont accompagnées d'un formulaire de déclaration de candidature individuel, signé par chaque candidat et d'une photocopie de sa carte d'étudiant ou certificat de scolarité dans l'enseignement supérieur attestant de son statut d'étudiant. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également :

1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ;

2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale, si la liste n'est pas déjà représentée.

Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien et le logo que souhaite voir figurer la liste de candidature.

Les professions de foi pour chaque liste de candidats sont déposées sous forme numérique, en format PDF, et papier au format A4 recto-verso et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.