Arrêté du 13 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Report de la date limite d'expression du volontariat

Résumé. La date limite pour exprimer son volontariat dans les conseils de la fonction militaire est repoussée au 5 décembre 2020.

L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance