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Arrêté du 29 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation et suspension d'expérimentations pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 mars 2021 l'expérimentation de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens du centre Sud-Ouest, mais suspend celle du Sud-Ouest à partir du 1er novembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 modifié portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu les avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date des 15 et 23 octobre 2020,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens du centre Sud-Ouest est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suspension d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation de nouvelles organisations de travail pour les contrôleurs aériens du Sud-Ouest est suspendue à partir du 1er novembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2019Art. 1-1
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. 1-1

En vigueur depuis le 4 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Pour le ministre délégué et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3