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Arrêté du 13 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates pour l'admission des étudiants étrangers en première année de licence

Résumé. Les étudiants étrangers doivent envoyer leur dossier d'admission en licence avant le 1er mars et passer les épreuves au plus tard le 9 février.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE) à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019,

Arrêtent :

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Avance des dates de retrait du dossier d'admission en licence

Résumé. Les dates pour retirer le dossier de demande d'admission en première année de licence sont avancées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais et modalités de dépôt des dossiers d'admission

Résumé. Les candidats doivent maintenant déposer leur dossier d'admission au plus tard le 17 janvier, et ils peuvent le faire auprès de chacune des universités choisies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement des modalités d'organisation des épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves d'examen sont organisées par une université choisie par le candidat, et la date limite pour les passer est avancée au 9 février.

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Modification des délais d'envoi des résultats du test de français

Résumé. France Education international envoie les résultats du test de français aux ambassades ou universités dans les trois semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date limite pour transmettre les dossiers d'admission

Résumé. Les dossiers de demande d'admission doivent maintenant être transmis avant le 1er mars aux trois universités choisies par le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de réponse pour les demandes d'admission en université

Résumé. Chaque université choisie par le candidat se prononce sur sa demande d'admission avant le 30 avril, et le candidat doit accepter une proposition dans la semaine qui suit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2019 s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019
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