Arrêté du 13 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 1

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Extension de la licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. La licence d'entreprise ferroviaire de la société ETMF est étendue pour inclure la traction, en plus du transport de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

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