Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la licence d'entreprise ferroviaire
Résumé. La licence d'entreprise ferroviaire de la société ETMF est étendue pour inclure la traction, en plus du transport de marchandises.
A modifié les dispositions suivantes :