Arrêté du 13 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la licence d'entreprise ferroviaire) et 3 (Modification des conditions de réexamen d'une licence administrative) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Modification d'un arrêté sur le transport

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur le transport de marchandises et de traction.

L'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la licence d'entreprise ferroviaire) et 3 (Modification des conditions de réexamen d'une licence administrative) du présent arrêté.

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