Arrêté du 13 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le montant des vacations prévues à l'article 2 (Rémunération des experts du comité consultatif) du décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 (Rémunération des membres du comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche) susvisé, est fixé à 70 € par demi-journée de présence, pour les experts participant au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche.

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Rémunération des experts en comité consultatif

Résumé. Les experts du comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche touchent 70 € par demi-journée de présence.

Le montant des vacations prévues à l'article 2 (Rémunération des experts du comité consultatif) du décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 (Rémunération des membres du comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche) susvisé, est fixé à 70 € par demi-journée de présence, pour les experts participant au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche.

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