Le montant des vacations prévues à l'article 1er du décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 susvisé, est fixé, pour le président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et pour son suppléant, à :

- 84 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;

- 120 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;

- 231 € pour une séance d'une journée entière.

Les vacations sont attribuées dans la limite de 80 par an et par bénéficiaire.