Abrogé par ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 2
Créé le 9 mai 2014 · Abrogé le 26 novembre 2014
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Exécution d'un arrêté agricole
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.