Arrêté du 11 avril 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2014

Créé le 9 mai 2014 · Abrogé le 26 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 8 mai 2014 confie à la directrice générale des politiques agricole la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mardi 25 novembre 2014

Source : Légifrance