Arrêté du 11 avril 2014

Article 3

Abrogé26 novembre 2014

Créé le 9 mai 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 13 novembre 2014art. 2

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mardi 25 novembre 2014