Abrogé26 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 2
Créé le 9 mai 2014
Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 13 novembre 2014art. 2
En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mardi 25 novembre 2014