Arrêté du 13 novembre 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2003

Sct. Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport., Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Objectifs pédagogiques de la formation des personnes chargées des évaluations., Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre III : Limitation de prestations., Art. 45

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Annulation d'un arrêté sur l'évaluation

Résumé. Un arrêté de 2003 sur l'évaluation et la formation des évaluateurs a été annulé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2003Sct. Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport.Arrêté du 1 septembre 2003Art. 41 : Procédure d'évaluation de la sûreté des établissementsArrêté du 1 septembre 2003Art. 42 : Vérification de la sûreté des établissements
- Arrêté du 1 septembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Méthode type d'évaluation et modèle de rapport., Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Objectifs pédagogiques de la formation des personnes chargées des évaluations., Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre III : Limitation de prestations., Art. 45

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