Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des lieux d'implantation de la police aux frontières
Résumé. L'arrêté modifie la liste des lieux d'implantation des services de la police aux frontières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe II