Arrêté du 13 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2012

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lieux d'implantation de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie la liste des lieux d'implantation des services de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance