JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Article 2

Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.