Arrêté du 13 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2013

Source : Légifrance