Arrêté du 13 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les utilisateurs) seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles comme l'adresse email et l'identifiant de connexion sont gardées pendant neuf mois à partir de leur enregistrement.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les utilisateurs) seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance