Arrêté du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Création d'un traitement automatisé de données pour la mission de concertation sur les contenus numériques

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les notes sur la politique culturelle numérique est créé.

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance