Arrêté du 13 novembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 confie au secrétaire général du département de l'information et de la communication la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance