Arrêté du 13 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Annulation d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des sièges des représentants du personnel dans les compagnies républicaines de sécurité est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance