Arrêté du 13 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Correspondance des sièges de représentants

Résumé. Pour chaque représentant titulaire, il y a un représentant suppléant.

A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale) du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance