Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois soumis à déclaration patrimoniale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2019 (Ab)
Liste des emplois soumis à des règles particulières
Arrêté du 28 janvier 2019 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 janvier 2019 · art. 2 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 28 janvier 2019
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 janvier 2019
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique
Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 · art. 2