Abrogé par Arrêté du 13 mars 2025 - art. 4
Créé le 15 février 2019 · Abrogé le 27 mars 2025
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Liste des fonctions et emplois spécifiques dans la fonction publique
La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.