Arrêté du 28 janvier 2019

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé27 mars 2025

Créé le 15 février 2019 · Abrogé le 27 mars 2025

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Liste des fonctions et emplois spécifiques dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes concernés par le décret de 2016 sur les fonctions et emplois spécifiques dans la fonction publique.

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance