Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du DG des douanes pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général des douanes doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Douane Publication officielle
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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