JORF n°0092 du 19 avril 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle clarifie la hiérarchie en plaçant le centre sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, tout en le mettant à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité pour ses missions, contrairement à la version précédente où il était directement mis à disposition et rendait compte au directeur de l'eau et de la biodiversité.
La version actuelle précise les missions du centre d'appui, notamment en ajoutant l'orientation des unités de contrôle vers les zones de protection forte et en clarifiant son rôle dans la centralisation des rapports.
Le texte précise désormais que le CACEM est situé au sein du CROSS ETEL, sans mentionner les détails organisationnels et de direction présents dans la version précédente.