En vigueur depuis le 22 mars 2023
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Éligibilité des électeurs comme membres titulaires ou suppléants
Sous réserve des dispositions figurant au troisième et quatrième alinéas de l'article 3 (Inscriptions sur les listes électorales des personnels de l'enseignement supérieur), au III de l'article 4 (Délai et procédure de demande de rattachement au Conseil national des universités) et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant, dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.