Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Eligibilité des électeurs en qualité de membre titulaire ou suppléant
Résumé Les électeurs peuvent être élus comme membres principaux ou de remplacement dans leur section et collège, sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions figurant au troisième et quatrième alinéas de l'article 3, au III de l'article 4 et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant, dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
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