Arrêté du 13 mars 2023

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions figurant au troisième et quatrième alinéas de l'article 3 (Inscriptions sur les listes électorales des personnels de l'enseignement supérieur), au III de l'article 4 (Délai et procédure de demande de rattachement au Conseil national des universités) et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant, dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Éligibilité des électeurs comme membres titulaires ou suppléants

Résumé. Tous les électeurs peuvent être élus membres titulaires ou suppléants dans leur section et collège électoraux, sauf exceptions précisées dans la loi.

Sous réserve des dispositions figurant au troisième et quatrième alinéas de l'article 3 (Inscriptions sur les listes électorales des personnels de l'enseignement supérieur), au III de l'article 4 (Délai et procédure de demande de rattachement au Conseil national des universités) et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant, dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance