Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des membres du Conseil national des universités
Résumé Les membres du Conseil national des universités sont élus aux dates indiquées dans l'annexe I.
L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe I.
1 version