Créé le 22 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'élection au Conseil national des universités
Résumé. Les élus du Conseil national des universités sont désignés par section et par collège, à des dates précises.
L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe I.