Arrêté du 13 mars 2023

Article 4

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de rattachement au Conseil national des universités

Résumé. Les enseignants doivent dire où ils veulent être rattachés avant la date limite.

Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement, soit par voie postale, soit par courrier électronique, par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté. Ces demandes de rattachement peuvent être également déposées directement, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès du service compétent de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023