Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

Créé le 19 mars 2017

Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017