Arrêté du 13 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 confie aux responsables de la sécurité civile et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Source : Légifrance