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Arrêté du 13 mars 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 27 juin 1975, du 20 décembre 1990, du 19 mars 1996, du 9 mars 2000, du 22 février 2001, du 28 mars 2002, du 10 mars 2003, du 22 décembre 2004, du 23 février 2006, du 19 février 2007, du 5 février 2008, du 2 février 2009, du 15 février 2010 et du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes protéagineuses),

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Féverole de printemps Banquise. NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR). Limagrain Nederland BV (NL).
  Rodeo. NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR). Limagrain Nederland BV (NL).
Pois protéagineux de printemps Antilop. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
  Ardan. Unisigma GIE (FR). Unisigma GIE (FR).
  Astronaute. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
  Aygo. NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR). Limagrain Europe (FR).
  Mowgli. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux d'hiver Comanche. Serasem (FR). RAGT 2n (FR).

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps Abarth. NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR). Limagrain Europe (FR).
  Tiberius. Clovis Matton NV (BE). RAGT 2n (FR).

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Féverole d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Diva, Irena.

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Lambada.
Lupin blanc d'hiver : Aster, Luxe.
Pois protéagineux de printemps : Amical, Athos, Safranos.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

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Article 5

Dans l'arrêté du 2 février 2009 susvisé, article 1er, pour la variété Audit, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Article 6

Dans les arrêtés susvisés suivants :
― arrêté du 15 février 2010, article 1er, pour la variété Avantgarde ;
― arrêté du 11 janvier 2011, article 1er, pour la variété Obelisk,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Article 7

Dans les arrêtés susvisés suivants :
― arrêté du 20 décembre 1990, article 1er, pour la variété Karl ;
― arrêté du 19 mars 1996, article 2, pour la variété Music,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « André Blondeau Semences (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 8

Dans les arrêtés susvisés suivants :
― arrêté du 9 mars 2000, article 1er, pour la variété Shine ;
― arrêté du 28 mars 2002, article 1er, pour la variété Canyon ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Cherokee ;
― arrêté du 10 mars 2003, article 1er, pour la variété Spirale,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « GAE Recherche SA (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 9

Dans les arrêtés susvisés suivants :
― arrêté du 27 juin 1975, article 1er, pour la variété Diana ;
― arrêté du 19 mars 1996, article 2, pour la variété Maya ;
― arrêté du 22 février 2001, article 1er, pour la variété Hardy ;
― arrêté du 10 mars 2003, article 1er, pour la variété Tokyo ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour les variétés Lady, Cartouche, Pepone, Vulcain ;
― arrêté du 23 février 2006, article 1er, pour les variétés Monark, Prélude, Starter ;
― arrêté du 19 février 2007 :
― article 1er, pour les variétés Antares, Betty ;
― article 2, pour la variété Gregor ;
― arrêté du 5 février 2008, article 1er, pour les variétés Lambada, Mouflon, Onyx ;
― arrêté du 2 février 2009, article 1er, pour les variétés James, Mandoline ;
― arrêté du 15 février 2010, article 1er, pour les variétés Navarro, Quadril ;
― arrêté du 11 janvier 2011, article 1er, pour les variétés Fabelle, Geronimo, Indiana, Satelit,
dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Serasem (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 10

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 13 mars 2012
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10