Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps Abarth. NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR). Limagrain Europe (FR).
  Tiberius. Clovis Matton NV (BE). RAGT 2n (FR).

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Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Pois protéagineux de printemps

Abarth.

NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR).

Limagrain Europe (FR).

Tiberius.

Clovis Matton NV (BE).

RAGT 2n (FR).