En vigueur depuis le 27 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.