Arrêté du 13 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Vienne doit faire respecter les règles du circuit de vitesse et informer les responsables concernés.

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance