JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 5

Article 5

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.