Arrêté du 13 mars 2008

Article 3

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Article 3

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Entretien des circuits homologués

Résumé. Pendant l'homologation du circuit, le propriétaire et l'exploitant doivent entretenir la piste et les dispositifs de sécurité.

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance