Arrêté du 13 mars 2008

Article 10

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Article 10

Il est procédé à l'euthanasie des carnivores domestiques en provenance des communes citées en annexe et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge :
― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Gers visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Calvados visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes de Seine-et-Marne visées en annexe.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Euthanasie des carnivores domestiques non identifiés

Résumé. L'arrêté prévoit l'euthanasie des animaux de compagnie non identifiés dans certaines zones et périodes pour prévenir la rage.

Il est procédé à l'euthanasie des carnivores domestiques en provenance des communes citées en annexe et non identifiés admis dans les fourrières ou placés en refuge :
― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Gers visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes du Calvados visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, pour les carnivores domestiques en provenance des communes de Seine-et-Marne visées en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance