Arrêté du 13 mars 2008

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux articles 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés) et 11 (Récupération des carnivores domestiques identifiés) du présent arrêté, le préfet peut, en fonction des résultats d'une enquête épidémiologique réalisée afin de mettre en évidence les risques de contamination potentielle au regard de la rage selon les dates, durées et lieux de divagation des animaux concernés et l'évolution de la situation épidémiologique de la rage dans la zone, accorder des dérogations individuelles à l'euthanasie des animaux admis en fourrière ou en refuge.
L'arrêté préfectoral portant dérogation précise la durée et les modalités de la surveillance vétérinaire à laquelle sont soumis les animaux conformément à un protocole défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Dérogations possibles à l'euthanasie des animaux en cas de faible risque de rage

Résumé. Le préfet peut autoriser des exceptions à l'euthanasie des animaux en fourrière ou refuge, si une enquête montre qu'ils ne risquent pas la rage.

Par dérogation aux articles 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés) et 11 (Récupération des carnivores domestiques identifiés) du présent arrêté, le préfet peut, en fonction des résultats d'une enquête épidémiologique réalisée afin de mettre en évidence les risques de contamination potentielle au regard de la rage selon les dates, durées et lieux de divagation des animaux concernés et l'évolution de la situation épidémiologique de la rage dans la zone, accorder des dérogations individuelles à l'euthanasie des animaux admis en fourrière ou en refuge.
L'arrêté préfectoral portant dérogation précise la durée et les modalités de la surveillance vétérinaire à laquelle sont soumis les animaux conformément à un protocole défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance