Arrêté du 13 mars 2008

Article 1

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Article 1

A l'exception des articles 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés), 11 (Récupération des carnivores domestiques identifiés) et 12 (Dérogations possibles à l'euthanasie d'animaux), qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les communes citées dans l'annexe du présent arrêté et désignée dans le présent arrêté par « la zone » :
― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, dans les communes du Gers visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, dans les communes du Calvados visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, dans les communes de Seine-et-Marne visées en annexe.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Dates d'application des règles dans certaines communes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de certaines règles dans des communes spécifiques du Gers, du Calvados et de Seine-et-Marne.

A l'exception des articles 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés), 11 (Récupération des carnivores domestiques identifiés) et 12 (Dérogations possibles à l'euthanasie d'animaux), qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les communes citées dans l'annexe du présent arrêté et désignée dans le présent arrêté par « la zone » :
― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, dans les communes du Gers visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, dans les communes du Calvados visées en annexe ;
― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, dans les communes de Seine-et-Marne visées en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

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