A l'exception des articles 10, 11 et 12, qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la zone comprenant les communes citées dans l'annexe du présent arrêté et désignée dans le présent arrêté par « la zone » :

― du 29 octobre 2007 au 12 mai 2008, dans les communes du Gers visées en annexe ;

― du 15 décembre 2007 au 17 juin 2008, dans les communes du Calvados visées en annexe ;

― du 15 décembre 2007 au 19 août 2008, dans les communes de Seine-et-Marne visées en annexe.