Arrêté du 13 mars 2008

Article 11

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Article 11

Par dérogation à l'article 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés), les carnivores domestiques identifiés conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) peuvent être récupérés par leur propriétaire, si celui-ci fournit un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité. En outre, le propriétaire doit s'engager par écrit à respecter les dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l'article 5 (Règles sanitaires pour les carnivores domestiques) du présent arrêté.
Il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue des délais de garde légaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010

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Récupération des carnivores domestiques identifiés

Résumé. Les chiens et chats identifiés et vaccinés contre la rage peuvent être récupérés par leur propriétaire, sinon ils sont euthanasiés après un certain délai.

Par dérogation à l'article 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés), les carnivores domestiques identifiés conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) peuvent être récupérés par leur propriétaire, si celui-ci fournit un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité. En outre, le propriétaire doit s'engager par écrit à respecter les dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l'article 5 (Règles sanitaires pour les carnivores domestiques) du présent arrêté.
Il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue des délais de garde légaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du samedi 15 mars 2008 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance