En vigueur depuis le 15 mars 2008 · Dernière version le 8 mai 2010
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Récupération des carnivores domestiques identifiés
Par dérogation à l'article 10 (Dates d'euthanasie pour animaux non identifiés), les carnivores domestiques identifiés conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime (Identification obligatoire des carnivores domestiques) peuvent être récupérés par leur propriétaire, si celui-ci fournit un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité. En outre, le propriétaire doit s'engager par écrit à respecter les dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l'article 5 (Règles sanitaires pour les carnivores domestiques) du présent arrêté.
Il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l'issue des délais de garde légaux.