Arrêté du 13 mars 2006

Article 8

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Article 8

Les organismes agréés en application des articles 14 et 19 du décret du 20 juillet 2005 susvisé transmettent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les informations mentionnées aux articles 6 et 7 pour le compte de l'ensemble de leurs adhérents.

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Abrogé10 juillet 2009

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 10 juillet 2009

Les organismes agréés en application des articles 14 et 19 du décret du 20 juillet 2005 susvisé transmettent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les informations mentionnées aux articles 6 et 7 pour le compte de l'ensemble de leurs adhérents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance