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Arrêté du 13 mars 2006

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Annexe

A N N E X E
MODALITÉS DE DÉCLARATION AU SENS DES ARTICLES 6, 7
ET 10 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Déchets issus d'équipements électriques et électroniques produisant du froid et relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets d'équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 5 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant du décret du 20 juillet 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E
MODALITÉS DE DÉCLARATION AU SENS DES ARTICLES 6, 7
ET 10 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Déchets issus d'équipements électriques et électroniques produisant du froid et relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 1 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des écrans relevant des catégories 3 et 4 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets d'équipements électriques et électroniques relevant de la catégorie 5 au sens de l'annexe 1 du décret du 20 juillet 2005 susvisé.
Déchets issus des autres équipements électriques et électroniques relevant du décret du 20 juillet 2005 susvisé.

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