Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 mars 2001, est modifié ainsi qu'il suit :

« Les agents de l'Institut national des appellations d'origine dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés, dans l'accomplissement des missions de l'Institut national des appellations d'origine relatives aux conditions de production des produits à appellation d'origine contrôlée, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 91-368 du 15 avril 1991, pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation. »

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 précité intitulée « Liste des agents de l'INAO agréés pour les centres suivants » est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.