Créé le 30 mars 1991
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions sanitaires exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine.
Arrêté du 13 mars 1991
Article 15
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-09-08
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 mars 1991