Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 13
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
Les examens professionnels prévus à l'article 21 du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
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