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Abrogé par Décret 94-948 1994-10-28 art. 34 JORF 4 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 novembre 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 17 novembre 1990
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Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1994Titre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 1994Titre III : Nomination
Abrogé1 janvier 1994Titre IV : Avancement
Abrogé1 janvier 1994Titre V : Dispositions transitoires
Abrogé1 janvier 1994MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
Abrogé parDécret 94-948 1994-10-28 art. 34 JORF 4 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au vendredi 31 décembre 1993