Arrêté du 13 mars 1991

Article 6

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Article 6

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 1991 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance