Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 13
Créé le 26 avril 1991 · Abrogé le 9 novembre 2012
Le jury de l'examen est composé comme suit :
1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement dans lequel se déroule l'examen ou son représentant, président ;
2° Un praticien hospitalier en fonctions dans l'établissement ;
3° Un chef de bureau en fonctions dans l'établissement ;
4° Un secrétaire médical de classe exceptionnelle en fonctions dans l'établissement.
Les membres du jury sont désignés par le directeur général ou le directeur de l'établissement.
Lorsque les catégories mentionnées aux 2°, 3° et 4° ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet du département où est situé l'établissement.