Arrêté du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :
1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;
3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;
4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;
5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;
6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;
7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;
10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;
13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Financement des associations de patients en 2025

Résumé. En 2025, l'État a alloué 640.000 € à différentes associations de patients pour financer leurs projets nationaux sur la démocratie sanitaire.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :
1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;
3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;
4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;
5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;
6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;
7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;
10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;
12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;
13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance