Arrêté du 13 mai 2026

Article 3

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Article 3

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :
1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;
3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;
4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;
5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;
7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;
8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;
9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;
12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;
13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;
14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;
15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;
16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;
18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;
19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;
20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;
21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;
22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;
24° 56 000 € pour Nantes Université ;
25° 40 000 € pour APF France Handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Financement des associations de santé pour la démocratie sanitaire en 2025

Résumé. En 2025, près d'un million d'euros sera distribué à diverses associations de santé et organismes publics pour financer des projets nationaux sur la démocratie sanitaire.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire), le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :
1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;
2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;
3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;
4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;
5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;
7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;
8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;
9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;
10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;
11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;
12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;
13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;
14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;
15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;
16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;
18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;
19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;
20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;
21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;
22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;
23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;
24° 56 000 € pour Nantes Université ;
25° 40 000 € pour APF France Handicap.

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