Arrêté du 13 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2025

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2025Art. 1Arrêté du 26 novembre 2025Art. 3
- Arrêté du 26 novembre 2025
Art. 1, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance