Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour mettre à jour les règles administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2025Art. 3 : Indemnités pour les jeunes médecins généralistes
→ Version 2
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- Arrêté du 27 août 2025Art. 3